| Conditions Générales d'utilisation - www.winancial.com |
Dernière modification : 01/07/2010 |
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1. LE SITE WWW.WINANCIAL.COM Le site www.winancial.com est conçu et mis en œuvre par la société PHINEXT aux fins d’offrir aux utilisateurs intéressés un service de gestion financière en ligne. En aucun cas, les services proposés ne sont des services relevant du monopole bancaire. La société ne fournit aucun produit ou service financier ou de crédit. Les services WINANCIAL reposent exclusivement sur des outils interactifs en ligne et/ou multimédias à la disposition des internautes intéressés afin de leur permettre d’administrer la gestion financière de leurs actifs et de leurs ressources, ainsi que la fourniture d’informations générales sur la gestion financière. Le site www.winancial.com s'engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir une information exacte au moment de sa publication, fiable, pertinente et intelligible. Les informations figurant sur ce site sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale en matière de gestion financière. Vous êtes informés que les informations financières peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées. La société PHINEXT a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site www.winancial.com ; toutefois la société PHINEXT ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions au sein des informations et services proposés ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
2. LA CREATION D’UN COMPTE WINANCIAL Toute utilisation des services proposés par le site www.winancial.com nécessite obligatoirement au préalable que vous procédiez à la création d’un compte d’utilisateur. Toute personne majeure peut librement et gratuitement créer un compte WINANCIAL par l’intermédiaire de la rubrique « S’inscrire ». Pour créer un compte WINANCIAL, vous devez renseigner le formulaire qui vous est proposé par des données d’identification, notamment votre adresse mail, laquelle sera utilisée afin de vous adresser un mot de passe. Ce compte est strictement personnel et vous permet de vous identifier dans le cadre de la connexion aux services du site www.winancial.com. Lors de la création de votre compte WINANCIAL, la saisie des données qui permettent votre identification s’effectue sous votre entière responsabilité, contrôle et direction et vous vous engagez à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier votre âge. La création de ce compte WINANCIAL est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un dispositif de consentement qui vous est proposé en ligne. Vous recevez par e-mail une confirmation de la création de votre compte WINANCIAL et un mot de passe vous sera attribué. Pour valider votre compte et utiliser les services proposés par le site www.winancial.com, il convient de cliquer sur le lien d'activation présent dans votre email de confirmation d'inscription. Tout accès à votre compte nécessite de votre part l'utilisation de votre identifiant (adresse e-mail) et de votre mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver votre mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou oubli de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou de suspections de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, vous devrez immédiatement informer le Service clientèle de WINANCIAL. Dans cette hypothèse, votre mot de passe sera désactivé et un nouveau mot de passe vous sera attribué et envoyé par e-mail.
3. SECURITE Vous êtes informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. A ce titre, la société PHINEXT ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de la société PHINEXT. Vous êtes responsable de la mise en œuvre au sein de votre ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. La société PHINEXT et ses prestataires feront leurs meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne sauraient en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre.
4. RESPONSABILITE Il est expressément convenu que la société PHINEXT est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et la mise en œuvre du site www.winancial.com, en ce compris notamment les services qui y sont proposés et la continuité des accès au site web. Vous utilisez le site Internet www.winancial.com à vos risques et périls. La société PHINEXT ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le site par les utilisateurs. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l'interruption d'activité. En aucun cas, la société PHINEXT n’est responsable de la qualité, de la conformité légale, de l’adéquation des services ou des produits proposés par des professionnels tiers identifiés, cités ou promus par l’intermédiaire du site WINANCIAL, quel qu’en soient les rubriques.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE L'ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques ("le Contenu") appartient exclusivement à la société PHINEXT ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant le Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu est la propriété exclusive de la société PHINEXT et est protégé par le code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le contenu que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible. Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite. A ce titre, toute autre forme d’utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de la société PHINEXT constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales La société PHINEXT se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
6. OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS DU SITE www.winancial.com Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du site www.winancial.com à respecter sans réserve l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
En conséquence, vous vous interdisez notamment:
7. LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS La société PHINEXT n'a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au site www.winancial.com et ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que la société PHINEXT adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Internet. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif et informationnel sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés. La liste des sites dont les liens sont proposés au sein du site www.winancial.com est susceptible de modifications. La responsabilité de la société PHINEXT ne peut être engagée au titre du contenu ou des services notamment erronés ou inexacts, diffamatoires, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, illicite, frauduleux de l'un ou l'autre de ces sites de tiers. Vous accédez par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous votre seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.winancial.com.
8. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE WWW.WINANCIAL.COM Les éléments de ce site sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de base de données, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement). Aucun élément du site www.winancial.com ne doit être réutilisé sans l'accord préalable express, par écrit, de la société PHINEXT. Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du site www.winancial.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la société PHINEXT, que vous pouvez solliciter en vous adressant à l’adresse suivante : contact (at) winancial (dot) com
9. DONNEES PERSONNELLES
10. LA RUBRIQUE « Blog » Le site www.winancial.com propose une rubrique « Blog » dans le cadre de laquelle les utilisateurs peuvent prendre connaissance des actualités du site, des nouveautés, des événements futurs, des conseils de sécurité et de gestion, des références à des articles de gestion financière, ainsi que laisser leurs commentaires. La société PHINEXT met tous les moyens en œuvre afin de favoriser la qualité et l’actualisation des informations diffusées dans le cadre de la rubrique « Blog », dans les limites des présentes conditions générales d’utilisation. Avant toute prise de décision sur la base desdites informations, il convient que l’utilisateur procède à la vérification de leur conformité et de leur adéquation à ses besoins et objectifs, et à leur validité. En conséquence, en aucun cas la responsabilité de la société PHINEXT ne pourra être recherchée ou retenue au titre de l’utilisation, quelle qu’elle soit, des informations accessibles à la rubrique « Blog » via le site www.winancial.com, étant précisé que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous les seules et entières responsabilité, contrôle et direction des Utilisateurs. Vous avez la possibilité de commenter un article diffusé dans le cadre de la rubrique « BLOG » en ajoutant des commentaires. Les commentaires de la rubrique « BLOG » sont modérées a posteriori. Les contributions sont directement consultables après leur activation par les Utilisateurs concernées, sans aucun contrôle préalable de la part de WINANCIAL, WINANCIAL n’assumant, conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune obligation générale de surveillance des contenus produits librement par les internautes.
11. LA RUBRIQUE « Votre forum WINANCIAL » La rubrique « Votre forum WINANCIAL » est ouverte à tout utilisateur intéressé, âgé de plus de 18 ans, sous réserve de respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes conditions générales et plus particulièrement les « Obligations des Utilisateurs ». Toute utilisation des services proposés dans le cadre de la rubrique « Votre forum WINANCIAL » nécessite obligatoirement au préalable que vous procédiez à la création d’un compte d’utilisateur. Pour créer un compte, vous devez renseignez le formulaire qui vous est proposé par des données d’identification, notamment votre adresse mail l afin de vous adresser un login et un mot de passe. Vous recevez par e-mail une confirmation de la création de votre compte et vous vous voyiez attribuer un login et un mot de passe distincts de ceux de l’application financière.
La rubrique « Votre forum WINANCIAL » est modérée a posteriori. Les contributions sont directement consultables après leur activation par les Utilisateurs concernées, sans aucun contrôle préalable de la part de WINANCIAL, WINANCIAL n’assumant, conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune obligation générale de surveillance des contenus produits librement par les internautes. Les propos suivants figurant dans la rubrique « Votre forum WINANCIAL » seront systématiquement supprimés dans les meilleurs délais:
12. LA RUBRIQUE « Annuaire professionnel » Le site www.winancial.com met à disposition de ses utilisateurs un annuaire professionnel ayant pour objet de référencer les services des professionnels dans le domaine de la gestion financière. La liste des professionnels cités dans la rubrique « Annuaire professionnel » est donnée à titre strictement indicative. A ce titre, la société PHINEXT ne garantit en aucune façon le contenu de l’annuaire, sa précision, son exhaustivité, sa fiabilité et sa véracité. Il convient par conséquent que l’utilisateur procède à la vérification de la conformité, de l’actualité et de l’adéquation des informations à ses besoins à l’occasion de leur utilisation. En aucun cas, la société PHINEXT ne saurait être responsable de l’utilisation par les utilisateurs des informations ainsi produites via la rubrique « Annuaire professionnel » et/ou des conseils et/ou services proposés par lesdits professionnels. En aucun cas, cet annuaire ne constitue une labellisation ou une sélection quelconque des professionnels concernés. Toute reproduction et/ou extraction intégrale ou partielle de cet annuaire, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société PHINEXT est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. En accédant à l’annuaire de professionnels accessible sur le site www.winancial.com, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
13. AUTOMATISATION DE LA RECUPERATION DES TRANSACTIONS BANCAIRES Le site www.winancial.com propose à l’utilisateur de télécharger gratuitement sur son poste d’ordinateur une application ayant pour objet d’automatiser la récupération des données traitées dans le cadre de ses différents services de banque en ligne (ci-après ses « données bancaires »). L’Utilisateur est informé qu’aucune donnée à caractère personnel, en ce compris l’ensemble des données bancaires et financières le concernant et ses différents mots de passe et code d’accès aux différents services en ligne dont il est bénéficiaire, n’est transmise ou transférée à WINANCIAL, ces données étant exclusivement localisées sur sa propre station de travail sous ses exclusifs contrôles et responsabilités. ATTENTION, la mise en œuvre de l’automatisation de la récupération des données bancaires de l’Utilisateur au sein des différents services de banque en ligne dont ils disposent implique l’automatisation de la saisie des mots de passe et codes d’accès auxdits services de banque en ligne. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît accepter l’automatisation de la saisie de ses différents mots de passe et codes d’accès aux services de banque en ligne dont il bénéficie, et fait son affaire personnelle de la vérification de la compatibilité technique et juridique d’une telle opération au regard de ses propres obligations vis-à-vis des organismes bancaires ATTENTION, une fois les données bancaires téléchargées sur le poste de l’Utilisateur, elles ne bénéficient plus de la protection et de la sécurité offertes et garanties par les services de banque en ligne dont il est bénéficiaire ; ce faisant, l’Utilisateur est informé et s’engage à mettre en œuvre et à appliquer une vigilance particulière liée à l’accès à son poste de travail, WINANCIAL n’étant en aucun cas en mesure de garantir une telle sécurité. Le téléchargement des données bancaires de l’utilisateur après téléchargement de l’application s’effectue régulièrement, automatiquement et exclusivement sur le poste de l’utilisateur. Cette automatisation de la récupération des données bancaires permet à l’utilisateur du site www.winancial.com de bénéficier des services de gestion financière personnelle en ligne proposée par WINANCIAL à partir des données bancaires téléchargées auprès des services de banque en ligne de l’utilisateur. A ce titre, les informations financières traitées via l’application WINANCIAL peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées si celles-ci n’ont pas été actualisées au niveau du poste de l’utilisateur dans le cadre de la récupération des données bancaires auprès des services de banque en ligne de l’Utilisateur, et ce pour quelque cause que ce soit, notamment du fait de l’Utilisateur et/ou des services de banque en ligne. La société PHINEXT ne saurait donc être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions au sein des informations proposées ou des résultats dus à un défaut d’actualisation ou de téléchargement des données bancaires de l’utilisateur sur son poste.
14. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société PHINEXT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre vous-même et la société PHINEXT. L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de la société PHINEXT et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de la société PHINEXT primeront sur vos documents ou ceux de tous tiers et seront seuls admis à titre de preuve.
15. MODIFICATIONS Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation des modifications des Conditions générales. La société PHINEXT se réserve en outre le droit de faire évoluer le site www.winancial.com. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la société PHINEXT. En outre, la société PHINEXT se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le site www.winancial.com, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit. La société PHINEXT pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, et le site www.winancial.com .
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