Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 06/12/2020

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Le site www.betawinancial.com est une extension directe de www.winancial.com. Il est de facto et implicitement compris dans toutes les formulations ci après mentionnant aussi bien le “site”, www.winancial.com, ou winancial.com.

Ce site web constitue un site d’informations et de services en matière de gestion financière dédié à des utilisateurs adultes.Ce site web est destiné à l’utilisation des résidents Français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site web et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.L'accès au site www.winancial.com et son utilisation par tout utilisateur sont soumis aux présentes Conditions générales, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

1. LE SITE WWW.WINANCIAL.COM

Le site www.winancial.com est conçu et mis en œuvre par la société CAPACCESS aux fins d’offrir aux utilisateurs intéressés un service de gestion financière en ligne.

En aucun cas, les services proposés ne sont des services relevant du monopole bancaire. La société ne fournit aucun produit ou service financier ou de crédit.

Les services WINANCIAL reposent exclusivement sur des outils interactifs en ligne et/ou multimédias à la disposition des internautes intéressés afin de leur permettre d’administrer la gestion financière de leurs actifs et de leurs ressources, ainsi que la fourniture d’informations générales sur la gestion financière.

Le site www.winancial.com s'engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir une information exacte au moment de sa publication, fiable, pertinente et intelligible. Les informations figurant sur ce site sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale en matière de gestion financière.
Vous êtes informés que les informations financières peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.
La société CAPACCESS a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site www.winancial.com ; toutefois la société CAPACCESS ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions au sein des informations et services proposés ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

2. LA CREATION D’UN COMPTE WINANCIAL

Toute utilisation des services proposés par le site www.winancial.com nécessite obligatoirement au préalable que vous procédiez à la création d’un compte d’utilisateur. L’utilisateur aura la possibilité de souscrire à un des services.

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Lors de la création de votre compte WINANCIAL, la saisie des données qui permettent votre identification s’effectue sous votre entière responsabilité, contrôle et direction et vous vous engagez à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier votre âge.La création de ce compte WINANCIAL est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par un dispositif de consentement qui vous est proposé en ligne.Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton "S'inscrire" à l'issue du processus d'inscription, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à Winancial.com (condition, durée, prix, volumes, contenu …), les frais de livraison et/ou de mise à disposition y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.Vous recevez par e-mail une confirmation de la création de votre compte WINANCIAL et un mot de passe vous sera attribué. Pour valider votre compte et utiliser les services proposés par le site www.winancial.com, il convient de cliquer sur le lien d'activation présent dans votre email de confirmation d'inscription.Tout accès à votre compte nécessite de votre part l'utilisation de votre identifiant (adresse e-mail) et de votre mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver votre mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.En cas de perte ou oubli de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou de suspections de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, vous devrez immédiatement informer le Service clientèle de WINANCIAL.

Dans cette hypothèse, votre mot de passe sera désactivé et un nouveau mot de passe vous sera attribué et envoyé par e-mail.Pour les services payants, Winancial.com ou le service utilisé pour le paiement en ligne transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse email que l’utilisateur aura communiquée, une confirmation de commande par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’utilisateur et notamment le prix exprimé toutes taxes comprises. Cette confirmation écrite vaudra note (facture) délivrée à l’utilisateur conformément aux exigences de l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50 du 03/10/1983.Winancial.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. SECURITE

Vous êtes informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

A ce titre, la société CAPACCESS ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de la société CAPACCESS.Vous êtes responsable de la mise en œuvre au sein de votre ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

La société CAPACCESS et ses prestataires feront leurs meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne sauraient en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre.

4. RESPONSABILITE

Il est expressément convenu que la société CAPACCESS est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et la mise en œuvre du site www.winancial.com, en ce compris notamment les services qui y sont proposés et la continuité des accès au site web.Vous utilisez le site Internet www.winancial.com à vos risques et périls.

La société CAPACCESS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le site par les utilisateurs.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l'interruption d'activité.En aucun cas, la société CAPACCESS n’est responsable de la qualité, de la conformité légale, de l’adéquation des services ou des produits proposés par des professionnels tiers identifiés, cités ou promus par l’intermédiaire du site WINANCIAL, quel qu’en soient les rubriques.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques ("le Contenu") appartient exclusivement à la société CAPACCESS ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant le Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu est la propriété exclusive de la société CAPACCESS et est protégé par le code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser le contenu que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible.

Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.

A ce titre, toute autre forme d’utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de la société CAPACCESS constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

La société CAPACCESS se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

6. OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS DU SITE www.winancial.com

Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du site www.winancial.com à respecter sans réserve l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises notamment sur les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels vous avez accès via le site www.winancial.com et/ou que vous diffusez via les espaces et services interactifs,
La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel,Le droit de la presse au regard des qualifications de diffamation et d’injures,
Les dispositions protectrices des mineurs, notamment en terme d’accès à un contenu pornographique,Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique ainsi que les dispositions en matière de confiance dans l’économie numérique,
Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies, le droit des photographes et des agences sur ces photographies,

En conséquence, vous vous interdisez notamment:
de diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui, notamment les droits d’auteurs et de producteurs de bases de données,
de diffuser des propos ou des contenus, notamment via les espaces et services interactifs, à caractère pornographique,
de porter atteinte à la vie privée ou à l’image ou aux droits de la personnalité de tiers, utilisateurs du site www.winancial.com ou autres,
de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
de créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,d’entraver le site www.winancial.com ,
de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société CAPACCESS ou d’un tiers,
de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du site www.winancial.com ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l'utilisation paisible du site par un tiers,
d’intercepter ou tenter d'intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée,
d’envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d'autres utilisateurs de l'Internet, pour tout motif autre qu'une communication individuelle et notamment, utiliser le site en tant qu'instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ou utiliser un courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d'autres internautes doivent répondre ;
de se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de la société CAPACCESS
de commercialiser tout ou partie des services proposés par le site www.winancial.com.

7. LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS

La société CAPACCESS n'a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au site www.winancial.com et ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que la société CAPACCESS adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Internet.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif et informationnel sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés. La liste des sites dont les liens sont proposés au sein du site www.winancial.com est susceptible de modifications.

La responsabilité de la société CAPACCESS ne peut être engagée au titre du contenu ou des services notamment erronés ou inexacts, diffamatoires, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, illicite, frauduleux de l'un ou l'autre de ces sites de tiers.

Vous accédez par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous votre seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.winancial.com.

8. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE WWW.WINANCIAL.COM

Les éléments de ce site sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de base de données, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).

Aucun élément du site www.winancial.com ne doit être réutilisé sans l'accord préalable express, par écrit, de la société CAPACCESS.

Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du site www.winancial.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la société CAPACCESS, que vous pouvez solliciter en vous adressant à l’adresse suivante : contact@winancial.com

9. DONNEES PERSONNELLES

La société CAPACCESS est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du site www.winancial.com. Ces données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier des informations et services qui vous intéressent. Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à la société CAPACCESS et à ses partenaires avec votre accord exprès.

A ce titre, lors de la saisie de données personnelles au sein du site www.winancial.com et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services offerts par la société CAPACCESS ou par ses partenaires. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que si vous avez expressément accepté de les recevoir.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la société CAPACCESS , à l’adresse suivante : Société CAPACCESS - Service de gestion des données personnelles, contact (at) winancial (dot) com.Les données à caractère personnel pouvant être collectées ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) par la société CAPACCESS.

LA RUBRIQUE « Blog »
Le site www.winancial.com propose une rubrique « Blog » dans le cadre de laquelle les utilisateurs peuvent prendre connaissance des actualités du site, des nouveautés, des événements futurs, des conseils de sécurité et de gestion, des références à des articles de gestion financière, ainsi que laisser leurs commentaires.La société CAPACCESS met tous les moyens en œuvre afin de favoriser la qualité et l’actualisation des informations diffusées dans le cadre de la rubrique « Blog », dans les limites des présentes conditions générales d’utilisation.

Avant toute prise de décision sur la base desdites informations, il convient que l’utilisateur procède à la vérification de leur conformité et de leur adéquation à ses besoins et objectifs, et à leur validité. En conséquence, en aucun cas la responsabilité de la société CAPACCESS ne pourra être recherchée ou retenue au titre de l’utilisation, quelle qu’elle soit, des informations accessibles à la rubrique « Blog » via le site www.winancial.com, étant précisé que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous les seules et entières responsabilité, contrôle et direction des Utilisateurs.Vous avez la possibilité de commenter un article diffusé dans le cadre de la rubrique « BLOG » en ajoutant des commentaires.

Les commentaires de la rubrique « BLOG » sont modérés a posteriori. Les contributions sont directement consultables après leur activation par les Utilisateurs concernées, sans aucun contrôle préalable de la part de WINANCIAL, WINANCIAL n’assumant, conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune obligation générale de surveillance des contenus produits librement par les internautes.

De manière générale, et après leur publication, le modérateur est susceptible de vérifier aléatoirement que les propos tenus dans le cadre de ces commentaires restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur et à la ligne éditoriale du site www.winancial.com.

Les propos suivants figurant dans les commentaires de la rubrique «BLOG » seront systématiquement supprimés dans les meilleurs délais:
propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
propos à caractère agressif ou "ordurier" et de nature à donner une image dégradée de l'objet du message,
propos incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
propos menaçant une personne ou un groupe de personnes,
propos à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs),
propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,
propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac.
propos incitant au suicide.

De même :
les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de services commerciaux, d’établissements de crédits, de professionnels de la finance pouvant être assimilées à des publicités détournées, seront supprimées,
les citations des coordonnées précises de professionnels de la finance ou d’établissements de crédits (noms, adresse, numéro de tel, mail …) seront supprimées.
Cette liste n'est pas exhaustive, la société CAPACCESS se réserve le droit de supprimer les commentaires qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories.

En cas d'utilisation systématique, organisée, automatisée et/ou abusive des commentaires dans le cadre de la rubrique « BLOG », la société CAPACCESS se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les adresses mail des utilisateurs mis en cause.

11. LA RUBRIQUE « Votre forum WINANCIAL »

La rubrique « Votre forum WINANCIAL » est ouverte à tout utilisateur intéressé, âgé de plus de 18 ans, sous réserve de respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes conditions générales et plus particulièrement les « Obligations des Utilisateurs ».

Ainsi, notamment, en participant à cette rubrique, vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d'auteur ou des marques.

Vous garantissez et vous vous engagez à tenir indemne la société CAPACCESS contre toute réclamation de tiers suite à l'affichage ou à la publication sur le site www.winancial.com de ses messages ou envois contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers, et de manière générale tous droits de tiers.Les données à caractère personnel collectées via la rubrique « Votre forum WINANCIAL » sont soumises aux mêmes dispositions que toutes les données à caractère personnel collectées via le site www.winancial.com conformément à la clause « Données personnelles » des présentes conditions générales.L’adresse e-mail de chaque Utilisateur contributeur de ses rubriques est collectée afin de permettre un échange avec cet Utilisateur.

Par défaut votre adresse e-mail n’apparaît pas lors de vos contributions dans le cadre de l’utilisation de la rubrique « Votre forum WINANCIAL » L’anonymat des contributions de chaque Utilisateur est en effet garanti dans le cadre de l’utilisation de ces rubriques.

Toute utilisation des services proposés dans le cadre de la rubrique « Votre forum WINANCIAL » nécessite obligatoirement au préalable que vous procédiez à la création d’un compte d’utilisateur.Pour créer un compte, vous devez renseigner le formulaire qui vous est proposé par des données d’identification, notamment votre adresse mail l afin de vous adresser un login et un mot de passe.Vous recevez par e-mail une confirmation de la création de votre compte et vous vous voyiez attribuer un login et un mot de passe distincts de ceux de l’application financière.

Tout accès à votre compte nécessite de votre part l'utilisation de votre identifiant (adresse e-mail) et de votre mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver votre mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.En cas de perte ou oubli de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou de suspection de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, vous devrez immédiatement informer le Service clientèle de WINANCIAL.

Vous êtes informé et vous acceptez que tous les messages adressés à la rubrique « Votre forum WINANCIAL » du site www.winancial.com constituent des communications publiques, soumises à l’ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent votre responsabilité.

La société CAPACCESS ne saurait être tenue pour responsable des propos (suggestions, appréciations, formules, commentaires) que vous tenez dans le cadre de ces rubriques. Vous êtes seuls responsables du contenu et de l'usage possible de vos propos.

A ce titre, vous reconnaissez que la société CAPACCESS assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre de la rubrique « Votre forum WINANCIAL », et à ce titre que :
la société CAPACCESS n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,
la société CAPACCESS puisse supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
la société CAPACCESS communique sur demande formelle des autorités publiques les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

La rubrique « Votre forum WINANCIAL » est modérée a posteriori. Les contributions sont directement consultables après leur activation par les Utilisateurs concernées, sans aucun contrôle préalable de la part de WINANCIAL, WINANCIAL n’assumant, conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune obligation générale de surveillance des contenus produits librement par les internautes.De manière générale, et après leur publication, le modérateur est susceptible de vérifier aléatoirement que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur et à la ligne éditoriale du site www.winancial.com.Les propos suivants figurant dans la rubrique « Votre forum WINANCIAL » seront systématiquement supprimés dans les meilleurs délais:
propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
propos à caractère agressif ou "ordurier" et de nature à donner une image dégradée de l'objet du message,
propos incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
propos menaçant une personne ou un groupe de personnes,
propos à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs),
propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,
propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac.propos incitant au suicide.

De même :
les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de services commerciaux, d’établissements de crédits, de professionnels de la finance pouvant être assimilées à des publicités détournées, seront supprimées,
les citations des coordonnées précises de professionnels de la finance ou d’établissements de crédits (noms, adresse, numéro de tel, mail …) seront supprimées.

Cette liste n'est pas exhaustive, la société CAPACCESS se réserve le droit de supprimer des messages ou contenus qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories.En cas d'utilisation systématique, organisée, automatisée et/ou abusive de la rubrique « Votre forum WINANCIAL », la société CAPACCESS se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les adresses mail des utilisateurs mis en cause.

12. LA RUBRIQUE « Annuaire professionnel »

Le site www.winancial.com met à disposition de ses utilisateurs un annuaire professionnel ayant pour objet de référencer les services des professionnels dans le domaine de la gestion financière.La liste des professionnels cités dans la rubrique « Annuaire professionnel » est donnée à titre strictement indicative.

A ce titre, la société CAPACCESS ne garantit en aucune façon le contenu de l’annuaire, sa précision, son exhaustivité, sa fiabilité et sa véracité. Il convient par conséquent que l’utilisateur procède à la vérification de la conformité, de l’actualité et de l’adéquation des informations à ses besoins à l’occasion de leur utilisation.

En aucun cas, la société CAPACCESS ne saurait être responsable de l’utilisation par les utilisateurs des informations ainsi produites via la rubrique « Annuaire professionnel » et/ou des conseils et/ou services proposés par lesdits professionnels. En aucun cas, cet annuaire ne constitue une labellisation ou une sélection quelconque des professionnels concernés.

Toute reproduction et/ou extraction intégrale ou partielle de cet annuaire, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société CAPACCESS est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

En accédant à l’annuaire de professionnels accessible sur le site www.winancial.com, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

13. AUTOMATISATION DE LA RECUPERATION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Le site www.winancial.com propose à l’utilisateur de télécharger sur son poste d’ordinateur une application ayant pour objet d’automatiser la récupération des données traitées dans le cadre de ses différents services de banque en ligne (ci-après ses « données bancaires »).

L’Utilisateur est informé qu’aucune donnée à caractère personnel, en ce compris l’ensemble des données bancaires et financières le concernant et ses différents mots de passe et code d’accès aux différents services en ligne dont il est bénéficiaire, n’est transmise ou transférée à WINANCIAL, ces données étant exclusivement localisées sur sa propre station de travail sous ses exclusifs contrôles et responsabilités.

ATTENTION, la mise en œuvre de l’automatisation de la récupération des données bancaires de l’Utilisateur au sein des différents services de banque en ligne dont ils disposent implique l’automatisation de la saisie des mots de passe et codes d’accès auxdits services de banque en ligne. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît accepter l’automatisation de la saisie de ses différents mots de passe et codes d’accès aux services de banque en ligne dont il bénéficie, et fait son affaire personnelle de la vérification de la compatibilité technique et juridique d’une telle opération au regard de ses propres obligations vis-à-vis des organismes bancaires

ATTENTION, une fois les données bancaires téléchargées sur le poste de l’Utilisateur, elles ne bénéficient plus de la protection et de la sécurité offertes et garanties par les services de banque en ligne dont il est bénéficiaire ; ce faisant, l’Utilisateur est informé et s’engage à mettre en œuvre et à appliquer une vigilance particulière liée à l’accès à son poste de travail, WINANCIAL n’étant en aucun cas en mesure de garantir une telle sécurité.

Le téléchargement des données bancaires de l’utilisateur après téléchargement de l’application s’effectue régulièrement, automatiquement et exclusivement sur le poste de l’utilisateur.Cette automatisation de la récupération des données bancaires permet à l’utilisateur du site www.winancial.com de bénéficier des services de gestion financière personnelle en ligne proposée par WINANCIAL à partir des données bancaires téléchargées auprès des services de banque en ligne de l’utilisateur.

A ce titre, les informations financières traitées via l’application WINANCIAL peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées si celles-ci n’ont pas été actualisées au niveau du poste de l’utilisateur dans le cadre de la récupération des données bancaires auprès des services de banque en ligne de l’Utilisateur, et ce pour quelque cause que ce soit, notamment du fait de l’Utilisateur et/ou des services de banque en ligne.

La société CAPACCESS ne saurait donc être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions au sein des informations proposées ou des résultats dus à un défaut d’actualisation ou de téléchargement des données bancaires de l’utilisateur sur son poste.

14. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société CAPACCESS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre vous-même et la société CAPACCESS.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour les factures relatives à toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros.

En cas de conflit entre les registres informatisés de la société CAPACCESS et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de la société CAPACCESS primeront sur vos documents ou ceux de tous tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

15. MODIFICATIONS

La société CAPACCESS se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation de son site web. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site www.winancial.com.

Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation des modifications des Conditions générales.

La société CAPACCESS se réserve en outre le droit de faire évoluer le site www.winancial.com. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la société CAPACCESS . En outre, la société CAPACCESS se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le site www.winancial.com, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

La société CAPACCESS pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, et le site www.winancial.com .

16- INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MISE À DISPOSITION

L’utilisateur est tenu de fournir toute information nécessaire à la mise à disposition et en particulier une adresse email valide.

Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.www.winancial.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à la mise à disposition. De plus il ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le service que ce soit de son fait ou de celui de l’utilisateur.

17- PRIX, DISPONIBILITÉS ET PAIEMENT

Prix
Les prix mentionnés sur www.winancial.com s’entendent toutes taxes comprises (dont la TVA) et en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de www.winancial.com. Le prix de vente retenu pour la commande d'une prestation correspond à celui observé en ligne: au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet. En cas de reconduction tacite de la commande, comme dans le cas d’un abonnement, l’utilisateur accepte que le prix soit automatiquement revu en fonction du prix observé en ligne au moment du prochain paiement.

Réductions et promotions
www.winancial.com peut, à l'occasion d’opérations de promotion, proposer aux utilisateurs des réductions sur des commandes à certaines conditions à discrétion de www.winancial.com. Ces réductions sont personnelles et incessibles, elles sont reportées sur le compte et ne peuvent être utilisées que par le titulaire du compte ou par une personne utilisant le compte en ses lieu et place, sous réserve de son autorisation. Ces offres, peuvent être limitées à certains types de produits ou services, ne s'appliquent qu'aux commandes en ligne passées sur le site www.winancial.com. Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise en ligne des informations par www.winancial.com, sauf indication plus précise. Aucune réduction ne s'applique sur les reconductions tacites. Les prélèvements liés à ces reconductions seront au prix non remisé indiqué sur le site à la date du prélèvement.

Durée de l’engagement
À défaut de disponibilité du service, www.winancial.com s'engage à en informer au plus vite l’utilisateur par tous moyens à sa convenance. Dans le cas de la souscription à un abonnement, le contrat est renouvelé par tacite reconduction et ne prend fin que par l'interruption volontaire du service que ce soit du fait de l'utilisateur ou de www.winancial.com ou de la société CAPACCESS . L'utilisateur peut mettre fin au service souscrit payant, revenant ainsi à une version plus basique, cela directement sur paypal, en interrompant ou en ne renouvelant pas ses paiements. L’utilisateur, www.winancial.com ou la société CAPACCESS peuvent à tout instant interrompre leur engagement et mettre fin aux paiements.Les prélèvements sont réalisés au début de la période d’engagement, soit lors de la souscription de l'abonnement par l’utilisateur, soit lors de la reconduction tacite ou non.Tout engagement débuté, matérialisé par le dépassement de la date d’anniversaire pour les reconductions tacites ou non, est dû par l’utilisateur. En cas de défaut de paiement, CAPACCESS se verra en droit de saisir un huissier et initier une procédure de recouvrement. Ces frais d’huissier, de recouvrement et de justice seront intégralement à la charge de l’utilisateur.

Paiement
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18- FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

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Traitement des commandes
www.winancial.com s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à traiter le service commandé. L’utilisateur devra formuler auprès de www.winancial.com dès que possible et au plus tard dans la semaine suivant la livraison, toute réclamation et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. www.winancial.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.

19- GARANTIES

L’utilisateur est informé sur le site www.winancial.com des caractéristiques essentielles des produits ou services.

www.winancial.com garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur mise à disposition, leur qualité, leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.Aucune autre garantie express ou tacite ne peut être accordée par www.winancial.com ou par la société CAPACCESS.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de www.winancial.com ou de la société CAPACCESS, celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l’utilisateur/prix de la commande.

20- RÉTRACTATION, RETOUR ET RÉSILIATION

Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, l’utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de sept jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée.Dans le cas de la souscription à un abonnement, l’utilisateur peut y mettre fin à sa convenance à tout moment : en interrompant ses paiements directement à partir du site de paiement PAYPAL, sur lequel il a mis en place ses paiements.

Attention, lorsqu' un abonnement est annulé à la date même d'un paiement fixé, il n'est pas garanti que ce paiement ne sera pas envoyé. Il n’est possible, sur le site de Paypal, que d’annuler un abonnement 'actif' et ‘récurrent’. Seuls les paiements suivants seront alors annulés.Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre d’un abonnement ou d'un paiement unitaire. A partir du moment où l'utilisateur met fin à son abonnement, le service sera immédiatement interrompu.